Disclaimer

Informations juridiques fondamentales

Conditions d’utilisation

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. En accédant à ce site web (bonuscard.ch), à la Bonuscard App et à toutes les pages et le contenu correspondants, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté les conditions ci-après, les dispositions légales qui en découlent ainsi que le matériel qui y est contenu.

 

Copyright

Sauf mention contraire, tout le contenu du site et de l’App est soumis au copyright. Tous les droits appartiennent à la Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich). Le matériel y contenu n’est librement accessible qu’aux fins de consultation. La reproduction du matériel ou d’une partie de ce dernier sous forme écrite ou électronique, de même que sa réédition, sont soumises à l’approbation expresse préalable de la Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich).

 

Propriété du site, de l’App et des marques

Aucun des éléments conçus pour le site et/ou pour l’App ne bénéficie d’une licence tacite ou d’un droit d’utilisation pour une image, une marque, une marque d’identification de prestations ou un logo. Le téléchargement ou la copie du matériel ou du logiciel du site-et/ou de l’App ne donne aucun droit sur ledit matériel ou ledit logiciel. La Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich) se réserve tous les droits découlant du copyright et de la propriété des marques de l’ensemble du matériel du site et de l’App.

 

Aucune offre

Les informations, opinions et autre contenu présentés sur le site et/ou sur l’App ne constituent ni une invitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente d’effets ou d’instruments financiers, ni un conseil, ni un service financier ou une transaction de nature quelconque et ne devraient pas être interprétés comme tels. Aucune prestation, aucun investissement ou fonds de placement ouvert évoqué sur le site et/ou sur l’App n’est disponible aux personnes résidantes dans un État ou une région où sa vente et distribution constituent une violation des lois et règlements en vigueur. Les prestations et les instruments financiers peuvent ne pas être disponibles au public ou ne pas lui être appropriés.

 

Aucune garantie de fiabilité

Bien que la Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich) ait fourni tous les efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le site au moment de leur publication, aucune garantie, ni expresse ni tacite, n’est donnée de la part de la Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich) ou de ses partenaires contractuels (responsabilité civile y compris) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité desdites informations. Le contenu du site peut être modifié à tout moment et sans préavis. Nos pages et notre App contiennent des liens vers des sites web de tiers. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces derniers. Le prestataire ou l’exploitant concerné est le seul responsable de leur décence, aussi, déclinons-nous toute garantie quant à leur fiabilité. Au moment de la mise en lien, nous avons vérifié si ces sites web comportent d’éventuelles violations du droit, et nous n’avons constaté aucune infraction. Il ne nous est toutefois impossible de vérifier en permanence tout le contenu desdits sites sans disposer d’indices probants attestant d’une telle infraction. Si d’éventuelles violations du droit parviennent à notre connaissance, nous nous engageons à supprimer immédiatement les liens correspondants.

 

Aucune garantie

Les informations et opinions contenues sur le site et sur l’App sont fournies sans aucune garantie, ni expresse ni tacite, dans le sens le plus large de la loi en vigueur. L’organe habilité en cas de contestations des données est le service de comptabilité interne de la Banque. La Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich) décline en outre toute responsabilité et n’accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement du site; elle ne garantit pas non plus que celui-ci ne subisse aucune interruption, qu’il ne comporte aucune erreur, que les défectuosités soient corrigées ou que le site,-l’App ou les serveurs permettant son accès ne présentent aucune faille. En raison de la configuration ouverte d’internet, il est possible que des tiers parviennent à se procurer l’accès illicite à la liaison entre l’ordinateur de l’utilisateur des services en ligne et le système informatique de la Banque. Pour réduire ce risque au minimum, l’utilisateur des services en ligne se munit de tous les moyens disponibles pour protéger l’ordinateur par le biais duquel il accède au système informatique de la Banque. L’utilisateur assume tous les risques et l’entière responsabilité quant aux conséquences d’éventuels accès illicites par des tiers.

 

Exclusion de responsabilité

En aucun cas, même pour négligence et sans toutefois être limitée à celle-ci, la Cornèr Banque SA, Succursale BonusCard (Zurich) ne saurait être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, causés par l’accès à son site et/ou à l’App, son utilisation, l’impossibilité d’y accéder ou l’utilisation du matériel y contenu.